Mentions légales
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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.graphoalpilles.com, les présentes mentions légales. Le site "www.graphoalpilles.com" est accessible à l’adresse suivante : https://www.graphoalpilles.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et la navigation sur le Site « www.graphoalpilles.com » par l’utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1 – Editeur du site
L’édition et la direction de la publication du site « graphoalpilles » est assurée par :
Clotilde ALLAIS, graphothérapeute à Graveson
53 bis Cours National
13690 GRAVESON
Numéro de téléphone : 06.18.35.64.73
SIRET : 923 903 801 00010
Adresse e-mail : clotilde.grapho@gmail.com
ci-après l' « Éditeur ».
2 – Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Clotilde ALLAIS
Adresse e-mail de contact : clotilde.grapho@gmail.com
ci-après « le Directeur de publication »
3. Hébergeur du site
Le site "Graphoalpilles" est hébergé par :
Wix.com
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
Wix Online Platforms Limited,
1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Adresse e-mail : privacy@wix.com
ci-après « l’Hébergeur »
4. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site "Graphoalpilles".
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance sans préavis de la part de l’Editeur.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 3 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Article 4 – Limitation de responsabilité
Le site www.graphoalpilles.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les prestations proposées par le cabinet, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.graphoalpilles.com.
ARTICLE 5 – Cookies
En naviguant sur le site www.graphoalpilles.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuels sur son ordinateur. Il peut s’opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr
Article 6 – Liens hypertextes
Le site www. graphoalpilles.com contient des liens vers des sites Web tiers. L’Éditeur n’est pas responsable de la collecte de données ou des pratiques de confidentialité de ces sites. Veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
Crédits photos :
Photos d’illustrations : Wix photos gratuites
Photos de profil et photos du cabinet : Clotilde Allais
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